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LETTRE OUVERTE aux PREFETS - FACE au COVID-19 : ARRET des PESTICIDES - 30 AVRIL 2020

Nous publions aujourd'hui une Lettre ouverte aux préfets (ci-dessous et ici) en même temps qu'une nouvelle lettre d'information 'confinées' sur les pesticides pour alerter et demander l'arrêt des pulvérisations de pesticides à proximité des habitations et autres lieux de confinement.

Monsieur le Préfet de Région Occitanie, et du Département de la Haute-Garonne,

L'actuelle utilisation des pesticides sur l'ensemble de notre territoire, et à plus forte raison les dérogations accordées et/ou en cours d'accord par vos services sur les conditions de pulvérisation, posent de graves problèmes sur le fond comme sur la forme, tout particulièrement au regard des enjeux de santé publique, de la situation sanitaire actuelle et du confinement qui en découle.
Ce constat incompréhensible à nos yeux, nous amène à vous adresser et à publier cette lettre ouverte pour vous demander de
surseoir à vos décisions et de prendre des mesures de protection des habitant.e.s et de l'environnement.

Urgence de ne pas pulvériser de pesticide à proximité des zones d'habitation face au Covid 19 et au confinement

Soucieux de la santé de nos concitoyen.ne.s et de celle des riverain.ne.s de parcelles agricoles en particulier, surtout en cette période de pandémie d'une maladie respiratoire avec confinement, ainsi que pour « l’après », nous demandons à ce que le principe de précaution s’applique dès à présent concernant ces pulvérisations.

L’État
et vous-même, Monsieur le Préfet, selon nous une forte responsabilité dans l’exposition des riverains à ces pesticides, tout particulièrement au regard de ce que l’on sait (ou suspecte) sur les relations entre ces pesticides et problèmes de santé, sans même parler ici de biodiversité.

Une étude réalisée en 2019 par notre fédération départementale du Tarn-et-Garonne auprès de plus de 1000 riverain.ne.s de zones de traitements d’arbres fruitiers fait apparaître de graves incidences sur leur santé
(https://fne82.org/?p=2176 et https://fne-midipyrenees.fr/wp-content/uploads/2020/04/etude-impacts-phyto-fne-82-2020.pdf).

Les dangers que constituent l’utilisation des pesticides de synthèse pour la santé et l’environnement sont de plus en plus évidents et documentés en France et dans le monde. 
Constituant notamment d’importants perturbateurs endocriniens, ils affectent entres autres les systèmes immunitaires comme l’ensemble de la physiologie humaine et sont mis en cause dans de nombreuses maladies (diabète, obésité…).
Des études alertent aussi sur les relations entre mauvaise qualité de l’air avec présence de substances irritantes et nocives (particules fines) dans l’air, notamment d’origine agricole, et vulnérabilité des populations à la pandémie de Covid19.
Voir: https://reporterre.net/Les-episodes-de-pollution-lies-aux-epandages-se-succedent-les-appels-a-restreindre-les  

Confiné.e.s à leur domicile - comme l’ensemble de la population française, les riverain.ne.s de parcelles agricoles sont atteints, via l'air notamment, par des pesticides pulvérisés à très faible distance de leur habitation. Cela conduit à une exposition à des produits toxiques jusque dans les logements, durcissant les conditions de vie d'un confinement auquel ils sont encore plus contraints, ne pouvant bénéficier de leurs extérieurs,
et de leur droit à un air sain. Les publics fragiles et vulnérables, dont les femmes enceintes et les enfants, sur qui les pesticides ont des effets particulièrement délétères, sont ainsi encore plus exposés dans cette période.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Préfet, à l'opposé des accords de dérogation de pulvérisation à proximité des habitations qui ont été prises récemment (pour les départements de la Haute-Garonne, du Gers et de l'Aveyron), de prendre des dispositions interdisant ces utilisations de pesticides et pulvérisations sur les parcelles riveraines des habitations.


Refus des pseudo-concertations en cours sur des chartes départementales et des dérogations pouvant en découler

Il est inadmissible à nos yeux que des dérogations aient pu être accordées ces dernières semaines par les services de l'Etat sur les distances de pulvérisation des pesticides dans certains départements (Haute-Garonne, Gers, Aveyron) du simple fait que des intentions de concertation aient été annoncées, malgré et pendant la période de confinement.
FNE et huit autres collectifs ou associations ont d'ailleurs engagé un référé-suspension ainsi qu'un recours sur le fond
au niveau national contre l'instruction technique ministérielle du 03 février 2020 mise en oeuvre ces dernières semaines et permettant de déroger aux distances minimales de pulvérisation de façon encore simplifiée par rapport à des réglementations déjà largement insuffisantes, publiées le 29 décembre 2019.

A plus forte raison dans une région comme l'Occitanie, laquelle se proclame engagée en tant que 'territoire sans perturbateur endocrinien', de telles dérogations sont inacceptables.

N'est pas davantage acceptable non plus le principe même des pseudo-concertations sur les chartes départementales engagées de façon confidentielle, sans que la population en soit réellement informée, et qui pourraient pourtant servir de prétexte à l'accord de dérogations préfectorales en cours ou à paraître dans les prochaines semaines sur les distances minimales de pulvérisation.

Une action juridique sur le fond est également engagée contre le dispositif même de ces chartes et de ces pseudo-concertations.

Il nous apparaît dans le contexte actuel, qu’accorder des dérogations pose un grave problème de santé publique qui engagerait également pleinement votre propre responsabilité.


Dans ces conditions, Monsieur le Préfet, nous vous demandons ainsi sans attendre de :
-  revenir sur les dérogations accordées ces dernières semaines,
-  ne pas considérer comme valables les éventuelles pseudo-concertations en cours ou à venir dans un contexte de confinement strict ou différencié qui ne permet pas l'information suffisante des riverain.ne.s,
-  n'accorder aucune dérogation sur les distances minimales de pulvérisation, sachant que les distances prévues par les textes réglementaires du 29/12/2019 sont déjà très insuffisantes pour garantir la santé des populations,
-  prendre dès à présent, comme pour la suite, des mesures interdisant l'utilisation de pesticides sur les parcelles riverain.ne.s d'habitations et/ou lieux d'accueil de personnes fragiles (crèches, écoles, ehpad, hôpitaux,…).

Vous remerciant par avance pour la prise en compte de notre courrier et pour les réponses que vous y apporterez, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Préfet de Région et de Département, l’expression de nos salutations distinguées.

Thierry de NOBLENS

Président de FNE Midi-Pyrénées

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