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"Bénévoles associatifs : les dernières réformes en droit de l'environnement (autorisation unique, évaluation environnementale et enquête publique), ce qui change pour nos associations ? "

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"Bénévoles associatifs : les dernières réformes en droit de l'environnement (autorisation unique, évaluation environnementale et enquête publique), ce qui change pour nos associations ? "

L'objectif  de cette formation est d'actualiser ses connaissances générales suites aux dernières évolutions législatives et réglementaires :

- l'autorisation unique environnementale, l'enquête publique et les nouvelles modalités de concertation et enfin, l'évaluation environnementale (étude d'impact).

Programme :

9h30 : Accueil des participants (viennoiserie accompagnées de café/thé)

10h :  Présentation des réformes tout au long du cycle de vie d'un projet ou d'un programme/plan  (Hervé HOURCADE - juriste de FNE Midi-Pyrénées)

12h : Échanges et débats avec la salle

12h30 : Pause déjeuner (repas tiré du sac partagé entre les participants)

14h : Quelle lecture de ces réformes par un service instructeur ? (présentation par agent de la Direction départementale des territoires (DDT) de l'Ariège)

15h30 : Échanges et débats avec la salle

Quand
8 June , 2017 9:30 AM   jusqu'à   4:30 PM
Lieu
La Belle verte
Le château
Le Vernet d'Ariège, 09700
France

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